Logiciels de facturation anti-fraude à la TVA : n’attendez pas 2018 !

01 août 2017

Mise à jour : A compter de 2020, toutes les entreprises sont concernées par cette législation, y compris les TPE de moins de 10 salariés.

Savez-vous qu’à compter du 1er janvier 2018, vos factures devront être réalisées par un logiciel certifié ? N’attendez pas la fin de l’année pour vérifier l’adéquation de votre logiciel actuel et surtout, changez de logiciel si vous avez l’habitude de facturer sur papier, Excel ou Word. Et si vous en profitiez pour comparer votre méthode avec Henrri, notre logiciel de facturation gratuit ?

Ce que dit la loi en résumé

L’État constate que la fraude à la TVA demeure très importante en France. Face à ce constat, le gouvernement contre-attaque en imposant, avec la loi de Finance 2016, de nouvelles normes de facturations à toutes les entreprises assujetties à la TVA (qui n’incluent pas les auto-entrepreneurs ni les micro-entreprises). Cette loi s’articule autour de 5 exigences précises, qui ont pour but d’éviter au maximum la fraude à la TVA t de faciliter les contrôles de l’administration.

Pour appliquer ces 5 exigences, l’État vous oblige à changer votre mode de facturation et vous impose l’utilisation d’un logiciel de facturation conforme à la réglementation. Ce logiciel devra assurer :

L’inaltérabilité de vos données. Toutes les modifications de vos factures devront être clairement notifiées : chaque modification devra être enregistrée.

La sécurisation des données. Toutes vos données de facturation devront obligatoirement être sécurisées par un processus fiable.

La conservation des données. Toutes vos données en lien avec la facturation doivent être conservées pendant au moins six ans.

L’archivage des données. Toutes vos données devront être archivées et classifiées : les dates de chaque opération doivent apparaître clairement. Le but est de faciliter le travail des contrôleurs de l’URSSAF.

Attestation de conformité. Parce qu’on ne transige pas avec la loi, vous devrez pouvoir fournir, en cas de contrôle, une attestation prouvant que votre logiciel respecte bien la loi. Cette attestation devra être fournie soit par l’éditeur du logiciel, soit par un organisme accrédité.

Plus de détail sur cette loi ? Consultez notre fiche

Ce que vous risquez si vous ne respectez pas la loi

Quand l’État tape du poing sur la table, de lourdes sanctions y sont souvent associées. Dans ce cas précis, en ne respectant pas la loi à partir du 1^er janvier 2018, vous vous exposez à une amende de 7 500 €.

Mais les sanctions ne s’arrêtent pas là. Suite à cette première amende, vous avez 60 jours pour vous mettre aux normes. Passé ce délai, si vous n’êtes toujours pas en règle, vous écoperez d’une seconde amende de 7500€. De quoi réfléchir…

De plus, il y a de fortes chances que soyez dans le viseur de l’administration, avec le risque de devoir subir des contrôles fiscaux plus fréquents. Nous conseillons donc à tous les chefs d’entreprise de se mettre aux normes et de montrer patte blanche dès à présent.

Comment changer de logiciel ?

Changer de logiciel peut s’avérer fastidieux. Il vous faudra notamment récupérer tous vos anciens documents, la liste de vos clients et de vos articles, noter les impayés pour les réinsérer dans le suivi de votre nouveau logiciel, pouvoir produire tous ces éléments de façon électronique (et nous vous conseillons aussi une sauvegarde papier) à l’administration, etc. Nous préparons une fiche complète à ce sujet.

Ou alors : vous pouvez vous simplifier la vie et choisir Henrri 😉

Coté sécurité et confidentialité de vos données, Henrri a prévu d’archiver vos factures pour que l’administration ait accès aux éléments dont elle a besoin, sans pour autant entrer dans votre compte Henrri. Enfin, nous avons toutes nos équipes de développement et de support en France, une garantie supplémentaire en cas de question vis à vis des services fiscaux.

On vous le dit, pour les entrepreneurs, Henrri c’est que du bonheur ! Qu’attendez-vous pour nous rejoindre ?